J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11340
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Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (services vétérinaires)
NOR : AGRA9901548A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 1999, M. Saunders (Malcolm), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres à compter du 19 juillet 1999.